Projet de loi sur les revenus du travail : les sénateurs suppriment le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement (24/10/08)
La commission des Finances du Sénat a supprimé hier l'article 1er du projet de loi sur les revenus du travail qui prévoit la création d'un crédit d'impôt de 20 % au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a déclaré hier que le gouvernement tenait "absolument au rétablissement" de ce crédit d'impôt. La commission estime que cette mesure représente une perte de recettes s'évaluant entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros pour l'Etat.
Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures de soutien à l'activité économique (24/10/08)
En trois ans, "175 milliards d'euros d'investissement direct" seront injectés par l'Etat dans l'activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy hier lors d'un discours à Argonay (Haute-Savoie). Tout d'abord, afin de protéger les entreprises françaises d'un risque d'assèchement du crédit provoqué par la crise financière, le Président souhaite la création d'un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit". Le chef de l'Etat a également annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Par ailleurs, un fonds stratégique d'investissement français sera créé avant la fin de l'année afin de soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise économique. Sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts, "sous la surveillance de l'Assemblée nationale et du Parlement".
Consommation des ménages : +0,6 % en septembre (23/10/08)
En septembre, la consommation des ménage a augmenté de 0,6 %, selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, après une légère hausse de 0,1 point en août. Rentrée oblige, ce sont les dépenses de vêtements (+2,8 %) qui ont soutenu la consommation des ménages le mois dernier. Sur un an, de septembre 2007 à septembre 2008, les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés ont progressé de 1,5 %.
Crédit relais immobilier : engagement collectif des banques (23/10/08)
Les établissements de crédit viennent de prendre un certain nombre d'engagements afin d'aider les emprunteurs à gérer au mieux une opération de crédit relais et de renforcer leur action envers les clients éprouvant des difficultés à dénouer leur crédit relais. Ainsi notamment, d'ici à fin 2008, les banques contacteront les clients actuellement engagés dans un crédit relais qui vient à échéance dans moins de 6 mois. Il leur sera proposé, d'une part, de faire le point sur leurs démarches de vente, les contacts obtenus, les difficultés éventuellement rencontrées et, d'autre part, d'examiner avec eux des solutions personnalisées du crédit relais (allongement de sa durée, transformation en prêt long terme liée éventuellement à une mise en location, ...). En outre, en amont des demandes de crédit relais, les banques vont améliorer l'information des clients, notamment en délivrant un document d'information pédagogique.
Les Français restent confiants en l'immobilier (17/10/08)
61 % des Français considèrent l'immobilier comme le placement le plus sûr, selon un sondage réalisé par l'institut LH2 pour Explorimmo.com. 68 % continuent à considérer l'accès à la propriété comme un objectif à atteindre et 61 % des personnes interrogées estiment qu'il vaut mieux placer son argent dans la pierre largement devant les placements bancaires. Cette tendance est encore plus prononcée chez les cadres (78 %) ainsi que chez les personnes déjà propriétaires (69 % conte 52 % des locataires). Les plus âgées optent pour la pierre de manière plus nuancée (53 % des 65 ans et plus) mais n'accordent pas pour autant plus de confiance aux banques. Enfin, 67 % des Français préfèrent acheter une maison, tandis que 29 % achèteraient un appartement.
Les députés adoptent le plan de soutien aux banques (15/10/08)
L'Assemblée nationale a adopté hier soir le plan gouvernemental d'urgence en faveur des banques. Ce texte constitue la déclinaison pour la France du plan d'action concerté des Etats-membres de la zone euro décidé le week-end dernier. L'Etat pourra apporter sa garantie, dans une limite globale de 360 milliards d'euros, dans les opérations de refinancement des établissements de crédit. Cette garantie doit permettre d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du financement des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, en apportant aux banques qui souhaitent en bénéficier les ressources de moyen terme dont elles ont besoin et les fonds propres nécessaires au rétablissement de la confiance. Les sénateurs devraient adopter ce texte à l'identique ce soir.
La France avance 360 milliards d'euros pour sortir de la crise (14/10/08)
Le plan de secours aux banques doté de 360 milliards d'euros et adopté hier lors d'un Conseil des ministres extraordinaire est soumis ce matin aux députés. Afin de "remettre de l'argent dans le circuit et empêcher les faillites bancaires", Paris a décidé hier de garantir les prêts entre les banques à hauteur de 320 milliards d'euros. L'Etat prévoit aussi de consacrer 40 milliards d'euros à la recapitalisation des établissements financiers. Nicolas Sarkozy a assuré que l'aide de l'Etat aux banques serait payante au "taux du marché" pour éviter les effets d'aubaine et ne sera pas un "coût pour le contribuable". Ce plan décline les principes arrêtés par les quinze pays de la zone euro qui se sont réunis dimanche. L'addition de tous les plans nationaux représente plus de 1 700 milliards d'euros. Ces chiffres annoncés hier ont provoqué une flambée historique des indices des Bourses mondiales, après une semaine de panique. Après l'Assemblée nationale, le plan français devrait être présenté dès mercredi au Sénat, l'Elysée souhaitant le voir adopté "avant la fin de la semaine".
Crise financière : l'Europe veut protéger les épargnants (07/10/08)
Pour faire face à la crise financière et à l'effondrement des bourses hier (la Bourse de Paris a connu hier sa plus forte baisse depuis 20 ans : -9 %), les ministres européens des Finances se réunissent aujourd'hui à Luxembourg afin de prendre des mesures pour garantir la stabilité du système financier et la protection des épargnants. Il est envisagé un relèvement de la garantie de remboursement bancaire minimale dont peuvent bénéficier les citoyens de l'UE en cas de faillite de leur banque jusqu'à 100 000 euros, ainsi qu'une réduction des délais de remboursement. Actuellement, la législation européenne oblige les pays de l'UE à garantir les dépôts pour un minimum de 20 000 euros par client. En pratique, de nombreux pays offrent déjà des montants plus importants, comme la France qui garantit jusqu'à concurrence de 70 000 euros. L'augmentation du seuil de remboursement vise avant tout à rassurer les petits épargnants de plus en plus inquiets face à l'ampleur de la crise financière mondiale et à éviter un mouvement massif de retraits bancaires qui fragiliserait davantage les banques européennes. En outre, les dirigeants de l'Union Européenne devront s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires "pour assurer la stabilité du système financier, que ce soit par l'injection de liquidités en provenance des banques centrales, par des mesures ciblées sur certaines banques ou par des dispositifs renforcés de protection des dépôts".
Financement et crédit : les patrons de PME veulent faire jouer la concurrence (06/10/08)
86 % des patrons de PME avouent leur inquiétude sur les conséquences de la crise financière et boursière sur l'économie française et la moitié d'entre eux anticipent un impact négatif sur leurs résultats financiers 2008, selon une étude Ifop réalisée fin septembre pour KPMG. Face au resserrement des conditions d'accès au crédit qu'ils constatent déjà actuellement, 56 % de ces patrons déclarent qu'ils vont communiquer davantage avec leurs banques en leur demandant plus d'informations et 42 % d'entre eux entendent faire jouer la concurrence en réexaminant les propositions et les conditions d'autres banques. 37 % se disent même prêts (47 % en région parisienne) à changer de banque principale ou à travailler avec plus d'établissements.
Le chômage, premier motif d'inquiétude des Français (06/10/08)
Le chômage est redevenu la première préoccupation des Français, devant l'évolution du pouvoir d'achat et la santé, selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le quotidien "La Croix". 66 % des personnes sondées citent ce thème comme source d'inquiétude et 33 % le citent même comme leur premier sujet de préoccupation. En quatrième place dans la liste des préoccupations, se place le financement des retraites, puis vient l'école et la qualité de l'enseignement.
Financement des PME : le gouvernement mobilise 22 milliards d'euros (03/10/08)
Le gouvernement a annoncé hier soir un plan de soutien au financement des PME d'un montant d'environ 22 milliards d'euros, afin de prévenir les risques de baisse du crédit provoqués par la crise financière internationale. Cette enveloppe, mise à disposition des banques, est pour l'essentiel constituée d'une part désormais plus importante qu'auparavant (chiffrée à 17 milliards d'euros) des ressources collectées sur les livrets de développement durable (LDD, ex-Codevi) et les livrets d'épargne populaire (LEP).
Le livret A convoité de toutes parts (02/10/08)
Depuis le début de l'année, le livret A connaît une explosion de sa collecte, +400 % à la Poste, +350 % à la Caisse d'épargne, selon "Les Echos" d'hier, ce qui a amené le Premier ministre, François Fillon, à affirmer hier à ce même journal "qu'il y a des excédents de la collecte du livre A par rapport aux besoins du logement social qui doivent pouvoir être réaffectés". Ces excédents, de l'ordre de 20 à 30 milliards d'euros, pourraient être dédiés au financement des PME et, plus précisément, selon le quotidien, servir à refinancer Oséo, la banque des PME. Mais, selon d'autres sources, ce surplus pourrait également aider le système bancaire malmené ces dernières semaines et en manque de liquidités.
L'Elysée annonce un plan de soutien à l'immobilier (02/10/08)
A l'issue d'une réunion à l'Elysée à laquelle participaient Nicolas Sarkozy et les ministres Christine Lagarde, Eric Woerth et Christine Boutin, un plan de soutien à l'immobilier a été annoncé hier. En pratique, les mesures annoncées renforcent les dispositions contenues dans le projet de loi de mobilisation pour le logement qui doit être discuté à partir de la mi-octobre au Parlement. Ainsi, l'Etat soutiendra le rachat à prix décoté de 30 000 logements mis en vente en l'état futur d'achèvement dont les travaux n'ont pas été lancé faute de certitude sur les ventes, au lieu de 10 000 prévus initialement. L'extension prévue du "Pass foncier" aux achats de logements collectifs devrait bénéficier à 30 000 logements, contre 20 000 prévus initialement. Enfin, les plafonds de ressources des prêts d'accession sociale devraient être relevés de façon significative afin de toucher un plus grand nombre de ménages aujourd'hui écartés de l'achat d'un bien immobilier du fait du resserrement du crédit
Les seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2008 (01/10/08)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3e trimestre 2008, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2008 viennent d'être publiés : 7,36 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 5,52 %), 7,46 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 5,60 %) et 7,53 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 5,65 %), 9,77 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 7,33 %), 20,72 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 15,54 %) et 21,09 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 15,82 %).
Crédits aux particuliers : de nouvelles mesures annoncées avant la fin de la semaine (01/10/08)
Nicolas Sarkozy a reçu hier à l'Elysée les principaux banquiers et assureurs français "pour faire le point sur la situation économique et financière au vu des derniers développements de la crise". Cette réunion a permis au Président de la République "de rappeler aux établissements bancaires leur mission prioritaire de financement de l'économie". Sans donner de détails, l'Elysée a fait savoir que le gouvernement annoncera d'ici à la fin de la semaine un certain nombre de nouvelles dispositions concernant notamment la distribution de crédits aux entreprises et aux ménages.
Surendettement : Christine Lagarde propose une réforme du fichier des surendettés (30/09/08)
La ministre de l'Economie, Chrisitne Lagarde, a présenté hier à Saint-Denis un plan de réforme du fichier des personnes surendettées. La ministre propose tout d'abord de raccourcir de huit à cinq ans la durée d'inscription au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) "pour faciliter le rebond des personnes ayant connu des difficultés", a-t-elle déclaré. Créé en 1989 par la loi Neiertz pour prévenir le surendettement, le FICP recense toute personne qui soit se trouve en retard dans le remboursement d'un crédit, soit a déposé un dossier auprès d'une commission de surendettement. Or souvent, les personnes figurant dans ce dossier n'ont plus accès au crédit. Autre nouveauté : la mise en place d'un accès à distance au FICP afin que les personnes concernées connaissent leur situation en temps réel. Actuellement, plus de 2,4 millions de Français figurent sur le FICP, selon la Banque de France.
Réunion de crise à l'Elysée (30/09/08)
Les marchés boursiers mondiaux ont subi hier leur plus forte chute depuis 1997, au lendemain du rejet surprise par la Chambre des représentants américains du plan de sauvetage des banques. La tempête qui s'est emparée des marchés mondiaux après une série de faillites d'établissements financiers américains continue à se propager sur le continent européen, où les trois pays du Benelux ont annoncé dimanche la prochaine nationalisation partielle de la banque Fortis. Le président français Nicolas Sarkozy tient ce matin une réunion de crise avec les dirigeants des principales banques et compagnies d'assurances françaises, alors que la France est pour la première fois touchée directement par la crise, contrainte de participer au renflouement de l'établissement franco-belge Dexia. Au cours de cette réunion de travail à l'Elysée, seront évoquées "la situation des institutions financières ainsi que la distribution des crédits aux ménages et aux entreprises", a indiqué la présidence. Lors de son discours à Toulon, jeudi dernier, Nicolas Sarkozy avait pris "l'engagement solennel" que l'Etat garantirait "la sécurité et la continuité du système bancaire et financier français" en cas de menace. Promettant de protéger les épargnants, il avait affirmé que l'Etat interviendrait en cas de "restriction du crédit qui priverait les Français et les entreprises, en particulier les PME, des moyens de financer leurs investissements ou d'assurer leur trésorerie".
La Banque Fortis est nationalisée par le Benelux (29/09/08)
Le Benelux est venu dimanche au secours de la Banque Fortis en difficulté de trésorerie en raison de la crise financière qui s'étend en Europe. Son cours s'est effondré de 30 % environ la semaine dernière. Les gouvernements de Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, les trois pays où est principalement implantée Fortis, ont annoncé ce week-end leur intention de nationaliser partiellement le bancassureur en y injectant un total de 11,2 milliards d'euros. Fortis n'est pas la seule banque européenne touchée par la crise. Selon la BBC, le gouvernement britannique va nationaliser les prêts de la banque en difficulté Bradford & Bingley (B&B) et en Allemagne, la banque Hypo Real Estate spécialisée dans le financement immobilier est également au bord de la faillite affirme le quotidien Financial Times Deutschland.
Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres (29/09/08)
Le ministre du budget et la ministre de l'économie ont présenté le projet de loi de finances pour 2009. Le volet fiscal est organisé autour de trois priorités. Tout d'abord, la baisse des charges des entreprises avec la suppression en trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle. Ensuite, le plafonnement des "niches fiscales" autrement dit des dispositifs permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Sont concernés le dispositif Malraux, les réductions d'impôt accordées au titre des investissements outre-mer, et le régime des loueurs en meublé professionnels, qui sera réservé aux vrais professionnels. Enfin, afin de promouvoir le développement durable, des mesures en faveur des logements économes en énergie sont prévues, notamment la création d'un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale et l'amélioration des dispositifs d'accession à la propriété (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et prêt à taux zéro "accession") lorsque les logements concernés respectent la norme "bâtiment basse consommation". Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable sera recentré sur les équipements les plus performants.
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