Deux sénatrices, Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier, souhaitent que les opérations de rachat de crédits soient limitées à huit ans.
Renforcer la Loi Lagarde et protéger davantage les emprunteurs
Dans le cadre de la lutte contre les abus de certains organismes de crédit à la consommation, les deux élues ont proposé différentes mesures venant compléter la Loi Lagarde sur la protection des emprunteurs pour en renforcer l’efficacité.
Ainsi, elles souhaitent interdire le démarchage commercial pour le crédit renouvelable, une pratique également dénoncée par les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir qui avait récemment relevé certaines pratiques des grandes surfaces en matière de fidélisation de clientèle. En effet, certaines enseignes offrent des facilités de paiement sans frais dans le but de se constituer des listes de clients auxquels ils proposent ensuite des crédits permanents. De la même façon, elles veulent interdire les cartes de fidélité qui s’avèrent être en réalité des cartes de paiement couplées à des crédits renouvelables.
Rapprocher le rachat de crédits du plan de redressement
Mais leur mesure la plus directement liée au rachat de crédit concerne les limitations qu’elles souhaitent imposer à ces opérations, bien souvent, constituent le dernier recours pour bon nombre de ménages modestes sur le point de basculer dans le surendettement. Ainsi, elles proposent de limiter les regroupements de crédits, tant sur la durée que sur le montant, « de façon proportionnelle aux ressources potentielles du débiteur » et, dans tous les cas, de fixer une limite de huit ans équivalant à la durée maximale des plans de redressement prévues dans les procédures de surendettement.
